Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) dont le sénateur Montaugé fait partie a voté à l’unanimité la loi spéciale autorisant l’État à percevoir l’impôt dans l’attente d’un nouveau projet de loi de finances pour 2025. Ce texte, dont la France n’avait jamais eu besoin depuis 1979, appelle toutefois quelques précisions et commentaires.
Franck Montaugé dénonce les mensonges et les approximations émanant notamment de la majorité présidentielle qui ont instillé le doute quant à un « shut down », une hausse des impôts et une absence de financement des politiques publiques sans l’adoption d’un budget avant la fin de l’année 2024. Il appartient tout simplement au gouvernement de revoir sa copie et de présenter au Parlement un budget acceptable dans les semaines qui viennent. Le vote de cette loi spéciale permet de gérer l’immédiat dans cette attente.
Le sénateur Montaugé et son groupe ont soutenu l’initiative de leurs collègues députés socialistes visant à matérialiser les prélèvements sur recette à destination des collectivités territoriales. Si l’article 1er bis est en réalité dispensable sur le plan juridique, ils ont considéré qu’il était un signal politique d’apaisement utile à destination des collectivités territoriales qui ne pourront bénéficier de certaines dotations comme la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) ou la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) qu’après le vote du projet de loi de finances.
En conscience, ils ont également déposé un amendement visant à indexer sur l’inflation non pas l’ensemble du barème de l’impôt sur le revenu mais les seules trois premières tranches, correspondantes aux classes populaires et moyennes. Cet amendement a été jugé irrecevable mais il semblait important de porter un message de justice fiscale d’une part et de protection des Françaises et des Français les plus précaires d’autre part.
Avec le vote à l’unanimité de ce texte, la balle est désormais dans le camp d’un gouvernement minoritaire qui devra faire des concessions pour construire des textes qui pourront être votés. Franck Montaugé et ses collègues se mobiliseront pour travailler de manière constructive au bénéfice des Français et au relèvement du pays.