Invité à la cérémonie des voeux de la communauté de communes Val-de-Gers, le sénateur Franck Montaugé a réaffirmé sa position sur la nouvelle organisation des territoires de la République, dont le projet de loi est en cours de discussion au Sénat. Aux élus locaux qui, légitimement, s’inquiètent des bouleversements qu’annonce une réforme très complexe, Franck Montaugé a tenu des propos rassurants.
« Nombreux sont ceux ici qui connaissent les arguments que j’ai développés pendant la campagne électorale des sénatoriales, l’été dernier. Je reste sur ce que je vous ai dit et je me comporte dans ces débats en conséquence. D’abord, dit-il, la commune doit rester l’entité de base de notre République française. C’est fondamental, car si on supprime ça, il y aura moins de citoyens qui prendront des responsabilités pour se mettre au service de l’intérêt général, et c’est la démocratie qui y perdra énormément. Cela n’empêche pas qu’il puisse y avoir des réorganisations ou des rapprochements sur des projets particuliers dès lors que les élus des communes concernées le souhaitent », ajoute le sénateur.
« Il ne faut pas opposer les intercommunalités aux communes et il revient aux délégués communautaires issus des conseils municipaux de prendre toute la place qui est la leur au sein des conseils communautaires pour faire vivre la construction intercommunale avec un objectif unique: rendre mieux service aux habitants du territoire. »
Pour ce qui concerne les seuils de population des intercommunalités, un sujet qui inquiète fort les élus de départements étendus et faiblement peuplés, Franck Montaugé rassure: « J’ai déposé un amendement sur la base d’un seuil de 5000 habitants et de multiples de 5000. 5000 parce que c’est aujourd’hui ce que prévoit la loi, et des multiples de 5000, dès lors que l’on respecte certaines conditions de densité d’habitat, de nombre de communes. »
« Il va sortir du Sénat un texte dans lequel la notion de seuil disparaît complètement. Je pense que l’Assemblée réintroduira quelque chose à ce propos, mais le groupe dont je fais partie, lui, a souhaité introduire un seuil de 15000 habitants avec possibilité de dérogations pour descendre en dessous de ce seuil pour autant que ce soit justifié par des arguments de type densité d’habitat. Le but est d’arriver à gouverner correctement les territoires concernés, pour rendre les services attendus par la population », ajoute Franck Montaugé.
