Top

Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Le sénateur Montaugé interpelle le Gouvernement sur sa stratégie de lutte contre la DNCB

Dans une question écrite au Gouvernement, le sénateur Franck Montaugé a appelé l’attention de Mme la ministre de l’Agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences dramatiques, à la fois humaines et économiques, de la crise sanitaire qui touche actuellement les éleveurs bovins dont le cheptel ou une partie du cheptel est atteint de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB).

En effet, suite à la découverte d’un cas dans le département limitrophe des Hautes-Pyrénées, le préfet du Gers a pris, le 10 décembre 2025, un arrêté établissant une zone réglementée, une mesure qui accentue l’inquiétude des professionnels et révèle la progression de la maladie, que seule une vaccination massive permettrait d’endiguer.

Alors que le ministère ne cesse de répéter que le dépeuplement total constitue la seule méthode efficace pour éviter que la maladie ne se diffuse sur l’ensemble du territoire, la survenance d’un cas à une centaine de kilomètres de toute zone réglementée interroge la stratégie actuelle, y compris concernant l’abattage d’animaux vaccinés conformément au protocole en vigueur.

Aussi, si l’on peut saluer la réactivité des acteurs de terrains et reconnaître la prise de conscience rapide du gouvernement dans la gestion de cette crise depuis juin dernier, il convient de réaliser qu’un changement de protocole doit rapidement être envisagé, avec deux grandes évolutions.

  • Premièrement, la fin de l’abattage total au profit d’un dépeuplement partiel, davantage ciblé. La profession s’accorde à souligner que la gestion humaine de la crise est aujourd’hui déplorable et le climat anxiogène dans lequel sont plongés les éleveurs ne peut plus durer. L’abattage ciblé aurait le mérite, tout en limitant la propagation du virus, d’atténuer l’impact social et économique, et de faciliter l’acceptabilité.
  • Deuxièmement, l’ouverture de la vaccination à l’ensemble du territoire, y compris en zone indemne. Il s’agit de la voie de sortie prioritaire. La reprise des exportations de bovins vaccinés vers l’Italie est d’ailleurs le signe qu’une vaccination ne constituera pas un frein au commerce international.

A l’heure où le Parlement examine le budget de l’État – les crédits de la mission « agriculture » seront examinés ce soir au Sénat – on ne peut que déplorer l’abandon par les gouvernements successifs d’une véritable ambition pour l’agriculture et l’élevage en particulier.

Si les crises sanitaires se multiplient – fièvre catarrhale ovine (FCO), maladie hémorragique épizootique (MHE), influenza aviaire, dermatose nodulaire contagieuse – les crédits alloués à la planification écologique et à la recherche sanitaire n’ont cessé d’être diminués.

Il est plus que jamais nécessaire d’adapter l’agriculture aux conséquences du changement climato-environnemental, la problématique sanitaire en étant une des résultantes.

PLF 2026 : le Sénat adopte l’amendement de Franck Montaugé en soutien aux CAUE

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 ce mercredi 10 décembre 2025, le Sénat a abordé la question du financement des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), fragilisés par la baisse des ressources départementales et par les dysfonctionnements de la taxe d’aménagement. Le sénateur Montaugé est intervenu pour défendre un amendement visant à sécuriser leur financement. Voici son intervention.

« L’affaiblissement financier des départements et les graves dysfonctionnements de la gestion de la taxe d’aménagement par l’Etat remettent en question l’existence même de certains CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) et diminuent les pouvoirs d’intervention des autres au service des communes et des populations qu’il s’agisse de projets de traitement de l’espace public, de transition écologique ou de qualité de cadre de vie.

Rien, absolument rien, au regard des missions exercées ne justifient la disparition annoncées des CAUE. En proposant d’affecter 270 millions d’euros au soutien des CAUE, nous redonnerons un peu de visibilité et d’espérance aux communes, aux départements et aux CAUE.

Je rajoute – et c’est important – qu’en première partie du Projet de loi de finances pour 2026, l’amendement n°1173 des rapporteurs Sautarel et Briquet, qui a été adopté, comporte une erreur rédactionnelle : il exclut les conseils départementaux et donc, de fait, les CAUE et ce n’est pas un détail !

L’amendement n°1698 que je vous propose, s’il était adopté, permettrait donc d’éviter de parier sur une correction hypothétique en Commission Mixte Paritaire. »

Dans leurs avis, Mmes Briquet, rapporteure spéciale et Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, ont demandé le retrait de l’amendement défendu par le sénateur Montaugé.

Celui-ci a alors réaffirmé l’importance de préserver les CAUE et la nécessité de sécuriser leur financement dans le cadre de la partie « dépenses » du projet de loi de finances. Il a, en conséquence, maintenu son amendement.

À l’issue de ces échanges, le Président a mis l’amendement aux voix, et celui-ci a été adopté.

Après avoir vu son amendement rejeté en première lecture du PLF 2026 (voir ICI), Franck Montaugé se réjouit de l’adoption de celui présenté en seconde partie. Cette mesure apporte une réponse immédiate — limitée mais indispensable — en ouvrant 270 millions d’euros pour compenser partiellement les pertes subies par les CAUE et préserver leurs missions. Il souhaite désormais que cette disposition soit maintenue dans la version finale du texte.

Budget de la Sécurité sociale : un texte qui ne répond pas aux enjeux de justice sociale

Franck Montaugé et les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain (SER) se sont opposés au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 examiné au Sénat. Le texte adopté hier en séance revient sur plusieurs progrès sociaux obtenus à l’Assemblée nationale et introduit des mesures d’austérité qui pèsent sur les ménages les plus fragiles, les personnes malades et les travailleurs.

Le système de sécurité sociale français est en grande difficulté, les défis de l’accès aux soins pour toutes et tous sur tout le territoire sont immenses et l’hôpital public est à bout de souffle. Le sénateur Montaugé et ses collègues ont émis des propositions en faveur d’un budget responsable, avec des recettes supplémentaires. Ils ont refusé toute régression sociale, défendant l’investissement dans les services essentiels et un budget qui protège réellement tous les Français.

Le texte initial présenté par le Gouvernement n’apportait pas les réponses adaptées aux enjeux du système de soins. En l’amendant et en le validant, la majorité sénatoriale a confirmé cette orientation. Le retour du gel des prestations sociales et des pensions, la taxation des mutuelles, la suppression d’une contribution additionnelle des revenus du capital via la CSG et le rétablissement de la réforme des retraites de 2023 illustrent la dégradation entérinée par ce vote.

Pour Franck Montaugé, cette copie budgétaire s’oppose aux principes de la sécurité sociale : participer selon ses moyens, bénéficier selon ses besoins. Elle propose l’inverse et fragilise les plus vulnérables de nos concitoyens. Dans ce contexte, le sénateur Montaugé a rejeté l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie* (Ondam) tel que fixé dans le projet de loi, estimant qu’il ne reflète pas les besoins réels du système de santé.

Une commission mixte paritaire associant députés et sénateurs s’est réunie hier soir. Elle s’est avérée non conclusive. Aucun accord n’ayant été trouvé, les députés reprendront l’examen de ce projet de loi sur la base de la version adoptée lors des débats au Sénat.

* objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d’hospitalisation dispensés dans les établissements privés ou publics, mais aussi dans les centres médico-sociaux.

PLFSS 2026 : le sénateur Franck Montaugé s’oppose à la forte baisse de prise en charge des cures thermales

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, présenté par le Gouvernement, prévoit une réduction massive de la prise en charge des cures thermales. Le taux de remboursement passerait ainsi de 65 % à 15 %, tandis que les cures prescrites dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD) seraient ramenées de 100 % à 65 %. Selon l’exécutif, ces mesures visent à dégager 200 millions d’euros d’économies pour l’Assurance maladie.

Lors de l’examen du texte au Sénat – version identique à celle initialement déposée par le Gouvernement, le texte ayant été rejeté par une large majorité de députés – le sénateur Franck Montaugé est intervenu pour dénoncer les conséquences qu’aurait une telle baisse de prise en charge pour les patients, mais aussi pour l’ensemble de la filière thermale.

« Par cette demande de parole, je veux faire valoir les enjeux liés à l’affaiblissement du thermalisme que porte ce Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Les établissements thermaux contribuent la prise en charge de pathologies chroniques. La baisse du financement prévu dans ce PLFSS entrainerait mécaniquement une diminution du niveau de remboursement et pour beaucoup de patients un renoncement à ces traitements.

Dans ne nombreux territoires ruraux – comme dans le Gers mon département : Castéra-Verduzan, Lectoure et Barbotan sont concernés – les thermes représentent une activité importante qui structure l’économie locale, soutient l’emploi et maintient des services dans des communes qui n’ont souvent plus d’autres leviers de développement.

L’amendement n°1122 – que je ne pourrai pas défendre très probablement si le n° 718 de la commission est adopté – proposait un redéploiement de 200 millions internes à l’ONDAM (Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie) pour pérenniser les moyens actuels du thermalisme et permettre aux cures de continuer à remplir leurs rôles de prévention et de stabilisation des pathologies chroniques.

Un choix pragmatique qui aurait permis de préserver un outil utile aux patients, utile aux territoires, en évitant des dépenses de soin plus lourdes. L’ONDAM proposé dans ce PLFSS va être rejeté – c’est très probable – il nous faudra remettre l’ouvrage sur le métier en préservant les moyens actuels du thermalisme à vocation sanitaire sans diminuer – comme l’a dit Monique Lubin – les autres natures de remboursement. Je vous remercie. »

Comme évoqué par le sénateur Montaugé, l’amendement n°718 de la commission des affaires sociales du Sénat a été adopté et supprime l’article 49 du PLFSS qui fixait l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) à 271,4 milliards d’euros pour 2026. La commission juge ce niveau d’ONDAM irréaliste compte tenu que les 7,1 milliards d’euros d’économies annoncées ne sont pas suffisamment documentées, que les établissements de santé demeurent sous-financés et que le projet entraîne une augmentation préoccupante du reste à charge pour les assurés.

Si Franck Montaugé partage en partie les constats de la commission, il souligne que la suppression de l’article 49 comporte un risque majeur : celui de renvoyer à une future négociation budgétaire le niveau de financement des cures thermales. L’adoption de son amendement aurait permis de sécuriser les moyens alloués au thermalisme alors que la suppression pure et simple de l’article laisse planer un doute sur les arbitrages à venir.

Dans ce contexte, le sénateur Montaugé réaffirme sa détermination à défendre l’accès aux soins thermaux, un secteur essentiel pour de nombreux patients et vital pour les territoires qui en dépendent.

« Le Carrelot » : une salle de spectacle dans le cadre du projet culturel exemplaire de La Romieu

Vendredi 21 novembre 2025, lors de l’inauguration du Carrelot, nouvelle salle de spectacle de La Romieu qui s’inscrit dans le développement originel d’un « tiers-lieu* » initié par le partenariat public-privé «  On Va Vers le Beau – municipalité », le sénateur Franck Montaugé a salué une réalisation qui affirme une volonté Politique forte pour faire de la culture un levier de développement durable et de cohésion sociale.

Le Carrelot permettra de soutenir la création artistique par l’accueil en « résidence de création » temporaire et pour la diffusion dans le cadre de saisons culturelles instituées.

Dans son discours (lire ICI), Franck Montaugé a souligné l’importance de ce projet pour la population de La Romieu, du territoire environnant et pour le Gers, rappelant qu’il illustre une politique culturelle ambitieuse au service de l’intérêt général.

* tiers-lieu : concept inventé aux Etats-Unis dans les années 1980, un lieu complémentaire à l’habitation et au lieu de travail permettant la rencontre, l’échange et le faire – ensemble dans des domaines choisis comme ceux de la culture, de la solidarité, du travail (coworking par exemple) etc.

Fermeture du plateau d’analyse du laboratoire « Synlab » d’Auch : le sénateur Montaugé interpelle l’ARS Occitanie