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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Le sénateur Montaugé interroge la Ministre de l’Agriculture

A l’occasion de son audition par les membres de la commission des affaires économiques du Sénat, le sénateur Montaugé a pu interroger Madame Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt.

Franck Montaugé lui a adressé plusieurs questions relatives à la situation des coopératives agricoles, à l’extension aux coopératives du périmètre d’application des mesures d’allègement de charges en faveur des TO-DE (travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi), à l’expérimentation de PSE (prestations pour services environnementaux) rémunérées et enfin l’a alertée sur les conséquences de la réforme des ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels) dans les zones de piémont.

Retrouvez, ci-après, les questions du sénateur Montaugé et les réponses de Madame la ministre :

Franck Montaugé : « La coopération agricole rencontre en ce moment de grandes difficultés, assez dramatiques pour beaucoup de coopératives et de coopérateurs, viticoles en particulier. Dans ce contexte, êtes-vous favorable à un fonds d’accompagnement à la restructuration des coopératives ?

Et êtes-vous favorable à l’extension du dispositif TO-DE à toutes les coopératives agricoles ? Et, à ce titre, notamment aux coopératives d’utilisation des matériels agricoles (CUMA) ?

Vous avez, lors d’un débat récent au Sénat, déclaré que vous étiez ouverte à la reconnaissance des externalités positives de l’agriculture. Au-delà des MAEC (Mesures agroenvironnementales et climatiques), êtes-vous favorable à des expérimentations de mise en œuvre de PSE ? C’est un sujet important. Nous avons introduit ce concept dans le code rural il y a quelques temps ici au Sénat et il serait bon qu’il puisse être désormais développé.

Enfin, comme vous, je suis attaché aux ICHN. Je vous demande modestement et gentiment de ne pas oublier les piémonts. Je suis élu du département du Gers et je peux vous dire que la révision de la carte des ICHN a fait beaucoup de mal. Il était pourtant pleinement justifié que certains territoires y demeurent a fortiori dans un contexte de changements culturaux qui pénalisent plus encore ces derniers. Pour certains, il a fallu aller devant les tribunaux pour être réintégrés. »

Annie Genevard : « Je suis très attachée au fonctionnement coopératif car c’est un fonctionnement très vertueux notamment chez moi (dans le département du Doubs). Je le connais bien. Il faut rappeler qu’il y a de place pour tout le monde en agriculture. Il y a de la place pour les indépendants et de la place pour les coopérateurs. Quand ce système fonctionne bien, il est très utile.

Ce que j’ai observé dans le domaine de la viticulture, c’est que les coopératives sont très en souffrance et que la décapitalisation va amener moins de vin donc va répartir la charge de la coopérative sur moins d’exploitants augmentant ainsi les coûts. Cela suppose une réflexion stratégique sur le regroupement des coopératives.

Le fonds d’accompagnement pour lequel vous plaidez est sans doute légitime. Si la somme de 120 millions d’euros dédiée à l’arrachage n’était pas consommée en totalité, je ne verrais pas d’obstacles – apriori – à ce qu’une partie puisse être convertie sur des instruments structurels. Mais je ne peux pas m’engager à ce stade car je ne sais pas si réglementairement je peux le faire et puis j’ai pris le parti que ce soit la profession qui dise elle-même les orientations stratégiques qu’elle veut prendre.

Le dispositif TO-DE a déjà été beaucoup rehaussé. L’élargir voudrait dire soit prendre sur l’enveloppe existante soit élargir l’enveloppe qui a déjà été bien servie.

En ce qui concerne l’expérimentation des PSE, notre conseillère parlementaire va vous proposer rapidement une rencontre. A titre personnel – venant de la montagne – la montagne apporte beaucoup d’aménités positives, elle rend beaucoup de services environnementaux. Il est clair que les ICHN sont aussi faits pour ça. Ce n’est pas seulement une compensation de handicap naturel.

Evidemment, il serait souhaitable que les aménités positives soient rémunérées. J’avais d’ailleurs plaidé pour ça dans le cadre de la réforme des dotations aux collectivités pour qu’il y ait une bonification des dotations pour services environnementaux rendus à la Nation. Le succès a été relatif je dois le reconnaitre. Cela reste donc à voir mais vous connaissez les contraintes budgétaires. Je n’ose donc pas trop m’avancer en ce sens. Parce qu’au fond, on peut considérer que chaque territoire apporte des aménités positives.

Enfin sur les ICHN, je sais que leur révision a posé beaucoup de problèmes. Je pense notamment à La Piège. Des jugements sont encore en instance et je ne peux donc pas me prononcer davantage. »

Pour des politiques culturelles publiques au service des valeurs de la République

Lors de l’inauguration du 37ème festival de CIRCA, le sénateur Montaugé s’est livré à un plaidoyer en faveur des politiques culturelles nationales portées par les collectivités locales.

Malgré le contexte catastrophique actuel des finances publiques, il a appelé le Gouvernement actuel à ne pas sacrifier l’action culturelle territoriale sur l’autel du redressement des comptes publics. La montée du vote d’extrême droite en France justifie que la culture, dans la diversité de ses expressions, participe du débat démocratique républicain. Qu’elle en soit une actrice à part entière !

Texte du discours :

Merci madame la Présidente, madame la directrice, pour l’invitation ! Merci de me permettre ce petit temps d’expression, pour un évènement et dans un lieu qui me tiennent à cœur ! Je prendrai donc quelques minutes pour vous dire pourquoi et pour en tirer quelques conséquences. Mais d’abord revenons  au sens des mots, avec la parole d’un grand poète, je cite :

« Je définis la culture ainsi : c’est tout ce que les hommes ont imaginé pour façonner le monde, pour s’accommoder du monde et pour le rendre digne de l’homme. C’est ça, la culture : c’est tout ce que l’homme a inventé pour rendre le monde vivable et la mort affrontable. »

Ces mots sont d’Aimé Césaire.

Façonner le monde, s’en accommoder, faire en sorte qu’il soit digne de l’homme, qu’il lui permette de donner un sens à sa vie, c’est aussi là – et on a tendance à l’oublier – le rôle du Politique et des Institutions.

Il y a un peu plus de 15 ans, la question s’est posée de savoir si la ville d’Auch devait ou pas contribuer à la politique culturelle nationale. S’il fallait ou pas accueillir ici, dans une petite ville, un pôle national des arts du cirque. Le débat fut vif !

Bien évidemment, la question des moyens financiers pouvant y être consacrés, en investissement et en fonctionnement donc dans la durée, s’est retrouvée au centre du débat.

Et l’ambition culturelle a été affirmée comme une orientation politique locale majeure, dans le prolongement et en accentuant ce que les équipes municipales précédentes et les acteurs culturels locaux avaient déjà initié et développé.

Dans un moment de notre histoire où des formes de radicalités a-libérales ou anti-libérales voire autoritaires trouvent la faveur de plus en plus de nos compatriotes, reposons-nous, politiques comme artistes et citoyens, la question de la place et du rôle de la Culture dans la République.

Une République qui au passage doit redevenir une machine à produire du symbole pour faire « sens commun », « société » à la fois homogène et ouverte à des évolutions libératrices, égalitaristes et progressistes.

Dans ce cadre problématique, la place de l’artiste doit être questionnée, la culture interrogée dans ses différentes formes de médiation. Je vous renvoie sur ce point majeur à un article du Monde de juin dernier dans lequel Tiago Rodriguez, directeur du festival d’Avignon et Éric Ruf, administrateur de la Comédie française font le constat que « La culture n’a plus aucun poids dans le débat politique », c’est le titre de l’article tiré de leur propos.   

À Auch et dans le Gers, nous n’avons pas attendu ce cri d’alerte, au demeurant nécessaire, pour nous engager… et je veux ici remercier tous les acteurs culturels locaux qui sont sensibles à cette dimension Politique avec un grand P de la Culture ! À cet égard, je salue le travail de Ciné 32 et je me réjouis du grand succès du dernier festival « Indépendance(s) et création ».   

Les politiques culturelles ne doivent pas être sacrifiées au motif de la situation catastrophique des comptes publics et je prendrai mes responsabilités en conscience lors du vote du budget 2025… si l’article 49.3 n’est pas utilisé par le Premier ministre… c’est peu probable en réalité !   

Alors oui, les choix politiques culturels qui ont été démocratiquement ratifiés en 2008 dont celui du Pôle national des arts du cirque contemporain, restent plus que jamais pertinents. Ils doivent être pérennisés !

Petite incise en vous disant aussi l’intérêt personnel que je portais au restaurant d’insertion coopératif et mon attachement à sa dimension sociale. Il faisait pour moi partie intégrante du projet initial.

J’ai débuté mon propos avec Aimé Césaire, je vais le terminer avec un ancien sénateur dont il m’arrive parfois d’utiliser la place dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg – «  des fois » que le génie serait contagieux – Victor Hugo. Victor Hugo nous dit :

« L’art, c’est le reflet que renvoie l’âme humaine éblouie de la splendeur du beau. »

Merci à tous ceux qui font vivre CIRCA, artistes, administrateurs, salariés, citoyens-bénévoles engagés et partenaires institutionnels de nous donner à penser – avec un e – et à panser – avec un a – l’âme humaine par la médiation du beau !     

Bon festival 2024 et belle saison culturelle !

Je vous remercie. »

La mission sénatoriale en charge du suivi de la mise en œuvre du ZAN rend son rapport d’étape

En 2021, lors de la Commission Mixte Paritaire (CMP) du projet de loi « climat résilience » tenue à l’Assemblée nationale, le sénateur Montaugé fondait la position de refus de ce texte par son groupe en disant que le dispositif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) était « ni fait, ni à faire » tant il était vague… tout en reconnaissant le bien-fondé de la nécessité d’une politique de sobriété foncière.

Lors de cette même CMP, la droite sénatoriale a voté ce texte, ne mesurant pas que le ZAN constituait la plus grande réforme de l’aménagement des territoires ruraux depuis des décennies. Nous y sommes ! Et la majorité sénatoriale s’est depuis activée pour tenter de reprendre la main.

Un groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols a été constitué au Sénat. Le rapport d’étape sur le ZAN présenté et adopté ce mercredi 9 octobre, fait le constat de difficultés persistantes dans la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière. Vous trouverez ICI une synthèse du rapport.

Le sénateur Montaugé et les collègues de son groupe qui se sont associés de manière constructive aux travaux du groupe de suivi réclament une meilleure considération des spécificités territoriales et une application différenciée selon la densité et les dynamiques démographiques.

Ils appellent à une meilleure coordination de l’objectif du ZAN avec les priorités politiques de notre pays : développement de l’industrie verte, transport, décarbonation, construction de logements sociaux, soutien au développement des petites et moyennes exploitations agricoles et des petites et moyennes entreprises, particulièrement en ruralité.

Ils plaident pour la mise en place d’un véritable accompagnement des territoires indispensable pour repenser une politique d’aménagement et d’équité territoriale. Il faut dès à présent conforter l’ingénierie déconcentrée, dès la phase amont des projets et permettre aux élus de répondre aux enjeux de densification et de réappropriation des friches et du bâti existant.

Ils considèrent que le ZAN doit être construit avec les collectivités et leurs habitants autour de besoins fonciers justifiés par des projets de territoire et des arbitrages collectifs. Il faut réinstaurer un vrai dialogue avec les élus et acteurs de terrain et mieux cerner les réalités des territoires.

Enfin, Franck Montaugé regrette qu’il n’y ait pas de volet relatif au financement de l’accompagnement de la sobriété foncière : « c’est un manque important dont nous reparlerons lors du vote du budget 2025 et par la suite. » déclare-t-il. Une mission sénatoriale d’information relative au financement du « zéro artificialisation nette » a également été constituée dans cet objectif et doit rendre ses conclusions d’ici quelques semaines.

Franck Montaugé appelle l’attention de la ministre de la Santé sur les difficultés de prise en charge des urgences hospitalières dans le Gers

A l’occasion d’un débat au Sénat relatif à la situation des urgences lors de l’été 2024, le sénateur Montaugé a interrogé Madame Geneviève Darrieussecq, Ministre de la Santé et de l’Accès aux soins.

« Madame la Ministre,

Fin d’été dans la belle ruralité gersoise. Un vendredi, une personne âgée est orientée par son généraliste vers le service d’urgence de l’hôpital de Condom, à 25 km de sa commune de résidence. Arrivé vers 17h30 aux urgences, le patient ne peut être pris en charge faute de personnel médical suffisant.

Premier manquement grave au service public de santé.

À 22h00 la personne décide donc de rentrer chez elle.

Le lendemain samedi, un ami s’enquiert de la situation et n’arrive pas à joindre la personne. A 17h30, après intervention du maire et des pompiers, la personne est retrouvée inanimée dans les toilettes de son appartement. Elle vient d’y passer près de 8 heures. Nouvelle hospitalisation à Condom à 18h00 et à 23 h00, nouveau retour à son domicile après une prise en charge qui pour le moins interroge.

Le dimanche, un proche atteste que la personne était totalement incapable de se déplacer, de s’alimenter et de satisfaire ses besoins naturels.

Deuxième manquement grave au service public de santé.

Le lundi, nouvelle hospitalisation en urgence mais cette fois à Auch où il est diagnostiqué une grave affection, avec insuffisance pulmonaire et nécessité de dialyse tous les deux jours.

A l’heure où je vous parle, la personne est toujours hospitalisée. Elle est très affaiblie, sous oxygène et délivre à un proche la parole suivante : « Que c’est long l’agonie ! ».

Madame la Ministre, cette situation est inacceptable et je voudrais savoir quelles dispositions vous compter prendre pour que systémiquement et systématiquement, un service d’urgence, indispensable dans la ruralité, soit doté 24 heures sur 24 d’un médecin ? Et je voudrais savoir comment se fait-il qu’on puisse ainsi transporter un patient vers un service d’urgence qui n’est pas doté d’un médecin ? »

A la suite de cette intervention, Madame la Ministre de la Santé et de l’Accès aux soins a répondu :

« Monsieur le Sénateur,

Je ne connais pas l’évolution clinique de ce patient et je n’ai pas à la savoir et je ne veux pas le savoir mais ce qui est certain c’est qu’il y a eu quelque part des manquements. Le premier des manquements étant certainement de renvoyer quelqu’un qui est tout seul chez lui sans aucun accompagnement alors que c’est une personne qui est malade. Je ne sais pas si c’est du sanitaire, du sanitaire-social mais dans tous les cas, ce sont des structures qui doivent se parler pour organiser les choses et pour ne pas que les personnes se retrouvent dans ces difficultés.

Dans le département du Gers, il existe une bonne coopération entre les acteurs. Les urgences du centre hospitalier d’Auch ont une équipe mutualisée avec le CHU de Toulouse sous la forme d’un pôle inter-établissements, depuis environ 1 an, pour permettre de sécuriser le fonctionnement de ce service d’urgences. Et je tiens vraiment à saluer ce type de coopération qui est absolument formidable.

Le SMUR de Condom est aujourd’hui une antenne d’Auch qui a vocation à devenir une ligne autonome portée directement par le centre hospitalier de Condom.

L’agence régionale de santé (ARS) va accompagner les travaux de modernisation des urgences d’Auch et un projet de modernisation est également prévu à Condom.

Donc l’ARS Occitanie va prochainement réviser le volet urgences de son plan régional de santé et elle lancera ainsi le 15 octobre 2024 la consultation sur les urgences. Cette consultation a été précédée d’une phase de concertation de 6 mois. La réflexion sur votre département du Gers doit participer à cela.

Je dois dire que, Landaise que je suis, je sais que nous accueillons des Gersois d’une part à Aire-sur-Adour dans un service d’urgences quand il fonctionne et d’autre part à l’Hôpital de Mont-de-Marsan compte tenu de la proximité de nos deux départements. »

Le sénateur Franck Montaugé a ainsi conclu :

« Je veux saisir l’occasion pour saluer les soignants qui se dévouent corps et âme pour la santé de leurs concitoyens !

Et je vous dis, je vous redis, Madame la Ministre, que nous avons besoin, rapidement, de mesures ponctuelles et structurelles opérationnelles pour le premier des services publics, qui est celui de la santé. »

Compte rendu de session 2023-2024 du groupe socialiste, écologiste et républicain

Au terme de la session 2023-2024, à quelques jours de l’ouverture de la session ordinaire 2024-2025 et toujours dans l’attente d’un Gouvernement, vous trouverez ICI le bilan et les positions prises par les commissaires du groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) au sein de leurs commissions permanentes.  

Dans le cadre de la déclaration politique du groupe, l’onglet « Nos priorités » permet d’accéder aux thèmes de travail du groupe. 

Les propositions et actions qui en découlent sont accessibles par thème à l’onglet « Nos travaux ». 

Débat au Sénat sur la situation politique : le groupe socialiste expose ses orientations de sortie du chaos

Conformément au troisième alinéa de l’article 12 de la Constitution, l’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection, soit ce jeudi 18 juillet 2024.

Ladite réunion ayant lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session parlementaire de droit est ouverte, pour une durée de quinze jours (jusqu’au 1er août). Conformément à la tradition républicaine, le Sénat se réunit en séance plénière pour l’ouverture de cette session.

Ce 18 juillet à 15h30, les groupes politiques du Sénat se sont donc exprimés sur la situation politique à l’issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Dans ce cadre, Patrick Kanner, Président du Groupe Socialiste Ecologiste et Républicain a pris la parole à la tribune.

Par la voix de leur Président, Franck Montaugé et ses collègues appellent à mener une nouvelle réflexion sur la Constitution, dont l’équilibre a été remis en cause par les élections législatives. Une réflexion qui passera par une réforme des modes de scrutin, un rééquilibrage des institutions et la construction d’une nouvelle proposition politique répondant aux besoins exprimés par les Français.

La Conférence des Présidents qui s’est réunie en amont de cette séance, en l’absence du gouvernement démissionnaire, n’a pas pu fixer d’ordre du jour pour la session de droit. Les sénateurs pourront être convoqués le cas échéant dans les semaines à venir.

L’ensemble des parlementaires socialistes réunis au Sénat